S-2.1, r. 7 - Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines

Texte complet
20. Le présent règlement remplace le Règlement sur le certificat médicale des ouvriers (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 3)
D. 1325-95, a. 20.